Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site motix.ci ou en direct dans nos locaux.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur.
1 Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de véhicules d'occasion, terrains et conteneurs par la société Motix SARL.
2 Produits
2.1 Description
Motix commercialise des véhicules d'occasion, des terrains et des conteneurs. Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée indiquant ses caractéristiques essentielles.
2.2 Photos
Les photographies illustrant les produits n'ont pas de caractère contractuel. L'aspect des produits peut différer légèrement des photos présentées.
Important : Les véhicules d'occasion sont vendus en l'état. Un contrôle technique peut être fourni sur demande avant achat.
3 Prix
Les prix des produits sont indiqués en francs CFA (FCFA) et sont entendus hors taxes, la TVA n'étant pas applicable en Côte d'Ivoire selon l'article de la loi de finances en vigueur.
3.1 Modification des prix
Motix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à l'acheteur sera celui en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
3.2 Frais supplémentaires
Les prix ne comprennent pas les frais éventuels de transport, d'immatriculation ou de formalités administratives qui font l'objet d'un devis séparé.
4 Commande
4.1 Processus de commande
La commande s'effectue soit directement en magasin, soit par téléphone ou via le site internet. Pour être validée, elle doit être accompagnée d'un acompte de 30% du prix total.
4.2 Disponibilité
En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, Motix en informe immédiatement l'acheteur et peut proposer un produit équivalent ou le remboursement intégral des sommes versées.
Délai de rétractation : Conformément à la loi ivoirienne, aucun délai de rétractation ne s'applique aux ventes de véhicules d'occasion effectuées hors établissement.
5 Paiement
Le paiement s'effectue selon l'une des modalités suivantes :
- Espèces (dans la limite autorisée par la loi)
- Virement bancaire
- Chèque bancaire (sous réserve d'encaissement)
- Carte bancaire via notre terminal de paiement sécurisé
- Mobile money (Orange Money, MTN Mobile Money)
5.1 Délais de paiement
Le solde doit être réglé intégralement avant la livraison ou la mise à disposition du véhicule. Aucun produit ne sera remis sans paiement complet.
6 Livraison
6.1 Modalités
La livraison s'effectue soit par retrait dans nos locaux, soit par transport organisé par Motix (frais supplémentaires applicables).
6.2 Délais
Les délais de livraison sont communiqués lors de la commande et dépendent notamment des formalités administratives à accomplir. Ils ne constituent pas des délais fermes et n'ouvrent pas droit à indemnité en cas de dépassement.
À savoir : Pour les véhicules, la livraison comprend la remise des clés et du dossier complet (carte grise, certificat de non-gage, etc.).
7 Garantie
7.1 Véhicules d'occasion
Les véhicules bénéficient d'une garantie de 3 mois sur le moteur et la boîte de vitesses (sauf mention contraire clairement indiquée). Cette garantie couvre les vices cachés mais exclut l'usure normale et les dommages résultant d'un mauvais usage.
7.2 Terrains et conteneurs
Les terrains sont vendus en l'état et font l'objet d'une description précise. Les conteneurs bénéficient d'une garantie de 1 mois contre les défauts de structure.
8 Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à l'adresse contact@motix.ci dans un délai de 8 jours après la livraison. Aucune réclamation ne sera prise en compte au-delà de ce délai.
Motix s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.
9 Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux d'Abidjan.
Motix adhère au système de médiation de la Chambre de Commerce d'Abidjan. Tout consommateur peut recourir gratuitement à ce médiateur pour tout litige non résolu à l'amiable.
Coordonnées de l'entreprise
Motix SARL
Siège social : Cocody Riviera Bonoumin, Douala, Cameroun
Téléphone : +237 653498606
Email : contact@motix.ci
RCCM : CI-ABJ-2023-12345
NIF : 12345678X